Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27/12/2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre :
- L'entreprise : SOS Comportement
- Statut juridique : Micro-Entreprise
- Email de contact : contact@soscomportement.fr
Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "SOS Comportement".
ET
Toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un service via le site internet soscomportement.fr, ci-après dénommée "le Client".
1 OBJET ET SERVICE PROPOSÉ
Le site SOS Comportement propose un service d'analyse comportementale et de bilan d'observation pour animaux de compagnie (chiens et chats) basé sur notre technologie et une base de connaissances techniques.
Le service délivre un rapport au format numérique (PDF interactif) contenant des conseils, des pistes de réflexion et des recommandations basées sur les informations fournies par le Client (questionnaire, photos, vidéos).
ARTICLE 2 : AVERTISSEMENT IMPORTANT
Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de l'avertissement suivant avant toute commande :
Les services fournis par SOS Comportement sont des prestations de conseil informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un acte de médecine vétérinaire, ni un diagnostic médical.
SOS Comportement ne remplace pas une consultation physique chez un docteur vétérinaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'évolution de l'état de santé ou du comportement de l'animal.
- En cas d'urgence, de détresse vitale ou de doute sérieux, le Client doit impérativement consulter un vétérinaire.
- Le Vendeur a une obligation de moyens (fournir l'analyse basée sur les données) et non une obligation de résultat (guérison de l'animal).
3 PRIX
Les prix des services sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4 COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe).
La commande n'est définitivement validée par le Vendeur qu'après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
5 RENONCATION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de SOS Comportement est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, tels que (liste non limitative) : aggravation de l'état de santé de l'animal, blessures causées par l'animal, dommages matériels causés par l'animal.
Le Client est seul responsable de l'exactitude et de la qualité des informations (réponses, photos, vidéos) fournies pour l'analyse. Une analyse erronée due à des informations fausses ou incomplètes fournies par le Client ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
7 DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies (y compris les photos et vidéos de l'animal) sont nécessaires pour le traitement de la commande et l'établissement de l'analyse.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à contact@soscomportement.fr.
Les données médicales ou comportementales sont traitées avec confidentialité et ne sont pas revendues à des tiers.
8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site SOS Comportement (textes, images, logo, rapports d'analyse générés) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
9 LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
